La transition vers une mobilité plus propre et plus durable est un objectif prioritaire pour de nombreux gouvernements à travers le monde. En France, cette transition est soutenue par une série d'aides et de subventions destinées à faciliter l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Dans cet article, nous examinons de près les différents programmes d'aide disponibles pour les particuliers, les entreprises et les collectivités, dans le but de stimuler l'adoption des véhicules électriques et de promouvoir une infrastructure de recharge accessible à tous.
EN MAISON INDIVIDUELLE
Pour les propriétaires de maisons individuelles souhaitant installer une borne de recharge pour leur véhicule électrique, plusieurs aides financières sont disponibles.
1. Un crédit d'impôt correspondant à 75 % du prix total payé pour l'installation d'une borne de recharge à domicile, dans la limite de 500 € par borne. Ce montant était précédemment fixé à 300 € par borne jusqu'au 31 décembre 2023, sans exigence de borne pilotable. Il est à noter que ce crédit d'impôt est avantageux même si vos impôts sont inférieurs au montant du crédit, car la différence sera remboursée.
2. La TVA réduite à 5,5 % (au lieu de 20 %) pour la pose d’une borne électrique, depuis le janvier 2021. Pour les travaux d’installation et entretien des systèmes de recharge réalisés par un professionnel IRVE, c’est une obligation légale pour les bornes d’une puissance supérieure ou égale à 3,7 kWc.
3. Les aides des collectivités où les conditions et les montants varient selon les régions ou les départements.
Prenons l'exemple d'un couple qui souhaite acheter une voiture électrique en installant une borne de recharge dans leur garage.
Entre l'achat d'une borne de recharge AC Keba ou Wellborne par exemple et le coût de l'installation auprès d'un professionnel qualifié, le couple pourra bénéficier de l'infrastructure à partir de 1 280 € HT.
En incluant la TVA à 5.5% et non 20%, ils paieront au finalement 1 350 € TTC au lieu de 1 536 €, ce qui représente une économie de 186 €.
Grâce au crédit d'impôt de 75% dans une limite de 500 € sur le montant de l'infrastructure de recharge et son installation, le couple va finalement investir 850 € s'il répond parfaitement aux critères d'éligibilité.
EN RÉSIDENTIEL COLLECTIF
Au sein d’une résidence collective, les propriétaires et locataires possédant un véhicule électrique ou désireux d’en acquérir un ont le « droit à la prise» et peuvent par conséquent demander à leurs frais une borne de recharge sur une place de parking de la copropriété. À ce titre, la personne demandeuse et utilisatrice peut bénéficier d’aides liés à l’installation de la borne :
1. La prime ADVENIR particulier en résidentiel collectif offre jusqu'à 50 % des coûts d'installation d'une infrastructure collective en copropriété dans la limite de 600 € par borne.
2. Un crédit d'impôt similaire à celui disponible pour les maisons individuelles, correspondant à 75 % du prix total payé pour l'installation d'une borne de recharge pilotable en 2024, dans la limite de 500 € par borne.
3. La TVA réduite à 5,5 % (au lieu de 20%) pour la pose d'une borne électrique.
4. Les aides des collectivités où les conditions et les montants varient selon les régions ou les départements.
EN ENTREPRISE
Depuis la promulgation de la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) en 2019, le déploiement de l’écomobilité s’accélère pour les entreprises de plus de 50 collaborateurs qui possédant au moins 100 véhicules et doivent répondre à plusieurs obligations lors du renouvellement annuel de leur flotte. Depuis janvier 2024, le pourcentage de véhicules à faibles émissions (VFE) doit atteindre 20% puis 40% à partir de 2027 et jusqu’à 70% en 2030.
Pour accompagner les entreprises dans l’atteinte de ces objectifs, les primes varient selon l’utilisation des points de recharge. Depuis le 30 juin 2023, le programme ADVENIR a resserré ses critères d’éligibilité, se concentrant désormais exclusivement sur les entreprises de services automobiles, de location de véhicules de courte durée et celles possédant une flotte de poids lourds.
1. Entreprise de services automobiles
• Pour les parkings privés dédiés aux salariés et à leur flotte, la prime représente jusqu’à 25% du coût HT de l’installation plafonnée à 750 €.
• Pour les parkings privés ouverts au public, la subvention peut atteindre 50% du montant HT de fournitures, matériels et travaux avec une limite allant de 1 700 € à 7 500 € en fonction de la puissance.
2. Entreprise de location courte durée, la prime représente 20 % du coût HT, limitée à 600 € par point de recharge.
3. Entreprise avec flotte de poids lourds, le programme s'étend désormais pour inclure une subvention couvrant jusqu'à 50 % des coûts d'installation de bornes de recharge, avec des plafonds allant de 2 200 € à 960 000 € selon la puissance.
Seul prérequis au-delà du quota de salariés et de véhicules, les bornes doivent être équipées d’un système de gestion dynamique de la puissance, qui normalement, est nécessaire dans le cadre du pilotage d’un parc de bornes notamment par rapport à la facturation.
À noter que, depuis le 30 juin 2023, ADVENIR ne prend plus en charge les projets d'installations de points de recharge accessibles au public sur des parkings privés.
POUR LES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES ET SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES
Afin d’être éligible à la prime ADVENIR, le dossier doit respecter l’ensemble des minimas techniques décrits dans le cahier des charges ainsi que la réglementation en vigueur > Cahier des charges. La prime doit être reversée dans son intégralité à la copropriété.
1. Les primes ADVENIR
• Infrastructure privé en copropriété est une aide réservée aux syndicats des copropriétaires. À l’instar des particuliers en logement collectif, elle prend en charge jusqu’à 50% des coûts de l’installation d’une infrastructure de recharge sur une place de parking privative, avec un plafond de 600 €.
Cependant, il est important de noter que le programme ADVENIR ne finance pas les installations couvertes par des obligations réglementaires, notamment la réglementation du code de la construction et de l'habitation applicable aux bâtiments construits après 2017.
• Point de recharge partagée est une aide réservée aux bailleurs et aux syndicats de copropriétaires qui peut atteindre jusqu'à 50% du montant dans la limite de 1 660 € par borne. Elle est cumulable avec les subventions offertes par les collectivités territoriales et les primes Advenir point de recharge individuel ou partagé pour particulier en résidentiel collectif. Attention, il est essentiel que le devis des travaux soit présenté au vote des copropriétaires avant de procéder au dépôt d'une demande de prime.
2. La TVA réduite à 5,5 % (au lieu de 20%) pour la pose d'une borne électrique.
3. Les aides des collectivités où les conditions et les montants varient selon les régions ou les départements.
LES AIDES LOCALES
Certaines communes et régions proposent des aides locales cumulables avec le crédit d’impôts et la prime ADVENIR pour encourager l'adoption de véhicule écologique. Les conditions et montants varient selon les collectivités, il est recommandé de se renseigner auprès des organismes locaux concerné pour découvrir les montants et les critères d’éligibilité. Vous pouvez aussi vous rendre sur le site de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement).
Quelques exemples :
• La ville de Paris propose une aide allant jusqu’à 50% du montant des travaux HT, dans la limite de 4 000 €.
• La région Grand Est prévoit une prime de 30% sur l’acquisition et l’installation dans la limite de 1 300 € par borne.
LE PROGRAMME ADVENIR
ADVENIR, le programme de financement des bornes de recharge pour véhicules électriques, a été lancé en 2016 sous la direction de Avere-France. Ce programme vise à faciliter l'installation de bornes de recharge en complément des initiatives publiques de soutien à la mobilité électrique. Avec un budget de 320 millions d'euros, l'objectif d’ADVENIR est de financer la mise en place de 175 000 points de recharge d'ici 2025.
Pour profiter de ces aides, il faut obligatoirement que l’installation soit faite par un professionnel qualifié QUALIFELEC P1, P2 ou P3 selon l’installation. À noter que les montants des aides indiqués ci-dessus sont susceptibles d'évoluer régulièrement, notamment concernant les primes ADVENIR. Si un doute persiste, simulez le montant de votre prime sur le site ADVENIR.
En somme, les aides pour l'installation de bornes de recharge pour véhicule électrique représentent un élément crucial de la transition vers une mobilité plus durable en France. Ces incitations financières visent à rendre l'installation de bornes de recharge plus accessible et abordable pour les particuliers, les entreprises et les collectivités, contribuant ainsi à accélérer l'adoption des véhicules électriques et à promouvoir une infrastructure de recharge étendue et efficace à travers le pays.
Il est essentiel de prendre en compte ces aides lors de la planification de l'installation d'une borne de recharge, afin de maximiser les avantages financiers et environnementaux de la transition vers la mobilité électrique.
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